M-35.1, r. 215 - Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec

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20. Jusqu’à ce qu’il soit modifié par un règlement adopté selon l’article 123 de la Loi, le montant de la contribution est de 0,21 $ par lapin abattu, dont 0,15 $ affectées à des fins de publicité et de promotion.
Décision 5328, a. 20.